Conditions Générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.cafelepirate.com, ci-après nommé “le service” et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.cafelepirate.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Café le Pirate et l'utilisateur.
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Crédits

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Informations techniques

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Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Café le Pirate met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
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Café le Pirate se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site : www.cafelepirate.com

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

Café le Pirate se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.cafelepirate.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par  l'utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Coutances sont compétents.